Modalités et conditions
Les services que je fournis sont décrits sur ce site web. Tous mes services sont prépayés.
Si le service que vous recherchez n’est pas encore mentionné sur ce site, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions discuter de votre situation spécifique.
Une fois que nous aurons convenu de mon service et de la date de livraison, je vous fournirai le devis correspondant. Étant donné que mes services sont prépayés, je vous demanderai de bien vouloir effectuer un paiement intégral à l’avance. Dès que je recevrai votre paiement, je vous livrerai mon service.
Tous les prix indiqués sur ce site sont hors TVA, car celle-ci ne s’applique pas à mon statut d’entreprise.
Date de livraison :
veuillez me contacter afin que je puisse vous informer de ma disponibilité, et nous conviendrons ensemble de la date à laquelle je livrerai le service.
Mode de paiement: tous les paiements pour mes services se font par virement bancaire, soit via ce site (Stripe), soit sur la base d’un devis. Je vous enverrai une facture après le paiement. Si je vous fais un devis, je vous demanderai de renvoyer par courriel une copie signée de mon devis.
Date de paiement
Tous les paiements pour mes services sont effectués en totalité avant la livraison du service.
Résolution des litiges :
- Tribunal compétent et possibilité de recours à un médiateur : Tribunal de Commerce
- Résolution en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)